Douane

Contacts et Réglementations douanières applicables à l’importation et à l’exportation de biens à usage privé.
Franchises douanières applicables aux marchandises achetées dans les pays de l’UE et hors UE.

À l’aéroport d’Orly, le passage en Douane s’effectue en sortie de salle livraison bagages.

Détaxe

Quantités admises en franchise douanière

Vous pouvez effectuer, lors de votre départ de France pour un pays tiers, des achats dans les boutiques Duty Free.
La valeur et les quantités des produits vendus ne sont pas limitées au départ de France (renseignez-vous sur les franchises fiscales et douanières de votre pays de destination).

Si vous avez effectué des achats ou ramenez des marchandises dont la valeur dépasse les franchises douanières, vous devez effectuer une déclaration en douane et payer des droits et taxes.

Achat dans l'UE

Les quantités de tabac et d’alcool que vous pouvez ramener en France, pour votre consommation personnelle, sont fixées de la manière suivante :

Tabacs
  • Cigarettes : 800 (4 cartouches).
  • Cigarillos : 400.
  • Cigares : 200.
  • Tabac à fumer : 1 kg.
Alcools
  • Alcools et spiritueux (whisky, gin, vodka, etc) : 10 litres.
  • Produits intermédiaires (vermouth, porto, madère, etc) : 20 litres.
  • Vin (dont 60 litres maximum de vin mousseux) : 90 litres.
  • Bière : 110 litres.

Pays membres de l’UE, EEE, AELE
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.

Achat hors UE

Les quantités de tabac et d’alcool que vous pouvez ramener en France sont fixées de la manière suivante :

Tabacs
  • Cigarettes : 200.
  • Cigarillos : 100.
  • Cigares : 50.
  • Tabac à fumer : 250 g.
Alcools
  • 1 litre si supérieur à 22° ou 2 litres si inférieur à 22°.
  • Vins : 4 litres.
  • Bière : 16 litres.

Restrictions

Animaux protégés ou espèces végétales

Conformément à la Convention de Washington protégeant les espèces végétales et animales menacées d’extinction,
vous ne devez pas transporter d’espèces animales ou végétales menacées ou présentant un danger pour l’écosystème européen.

Contrefaçons

La contrefaçon est un délit douanier, le code des douanes prévoit :

■ La confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets ayant servi à dissimuler la fraude.

■ Une amende comprise entre une et cinq fois la valeur de l’objet de la fraude.

■ Un emprisonnement maximum de 10 ans.

Drogues

Les drogues de tout type (y compris le cannabis) sont interdites.
Les détenir ou les transporter risque des sanctions pénales (emprisonnement, amendes).

Médicaments et nourriture

Vous devez vérifier les dispositions applicables dans ce domaine, tant pour votre pays de destination que pour votre retour en France.
Si vous arrivez d’un pays non membre de l’UE, vous ne pouvez pas apporter de viande ou de produits laitiers sans documentation vétérinaire officielle.

Valeurs

Tant à l’arrivée, qu’au départ de France, vous devez déclarer les sommes, titres ou valeurs, que vous transportez (€10 000 ou plus).
Cette déclaration gratuite est à effectuer auprès de l’administration des douanes afin de lutter contre le blanchiment des capitaux.

Produits soumis à des dispositions spécifiques

Notamment les armes et munitions, les biens culturels, les espèces de la faune et de la flore sauvages protégées par la Convention de Washington, les produits qui en sont issus (cuirs, sacs à main, bracelet-montres,…), les animaux vivants et produits animaux, les végétaux et produits végétaux, les médicaments et produits médicaux ainsi que les vins, boissons alcoolisées, tabacs et autres produits soumis aux règles des contributions indirectes et au paiement de taxes (sauf si les quantités détenues laissent présumer leur caractère non commercial).

Contacts Douane et Bureaux à l’aéroport

  • Orly 1-2
    Niveau 1, près Porte 21d.
  • Orly 3
    Niveau 0, près Arrivées 3.
  • Orly 4
    Niveau 0, près Porte 47d.
Infos Douane Service

Tel : 0811 20 44 44 (prix d’un appel local).
Depuis l’étranger, composez le + 33 1 72 40 78 50.
Email : ids@douane.finances.gouv.fr
www.douane.gouv.fr

Direction des Douanes Orly

Orlytech
7 allée du Commandant-Mouchotte
BP 405
94546 Orly-Aérogare-Ouest Cedex.

Tel : 01 49 75 84 00
Fax : 01 49 75 84 01
Email : dr-orly@douane.finances.gouv.fr
Internet : www.douane.gouv.fr/services/professionnel